Conditions générales d’utilisation
WWW.CC-LIST.COM , édités par la société La Maison de l’Evénement, est un service qui répertorie les techniciens et les talents qui opèrent dans le domaine de l’audiovisuel marocain, et ailleurs dans le monde.
Tout techniciens et talents opérant dans l’audiovisuel, au Maroc ou ailleurs dans le monde, peut s’inscrire aux services de WWW.CC-LIST.COM, et y publier son profile (Nom, age, adresse, téléphone, mail, profession, photos, videos, etc.) et son experience. Ainsi, tout utilisateur peut consulter, de manière anonyme et sans inscription préalable, le profile et l’experience des membres inscrits, et de les contacter selon les besoins de son projet.
CC-List permet aussi de publier d’une part, et de consulter d’autre part, les castings et les projets audiovisuels en cours, au Maroc et ailleurs dans le monde.
Les membres inscrits sous le terme de Recruteurs, peuvent publier sur WWW.CC-LIST.COM les castings et/ou les projets à venir, et lister leur besoins en techniciens (Par exemple Ingénieur Son, Opérateur Camera, etc.) ou en Talents (Par exemple Comédiens, Danseurs, Figurants, etc). Ainsi, tout utilisateur peut accéder, de manière anonyme et sans inscription préalable, à la liste de casting et/ou projets en cours, et d’y postuler si intéressé.
Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U)
Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet WWW.CC-LIST.COM , de son application mobile « Crew&Cast List », ainsi que toute autre déclinaison possible et sur tout autre support des services proposés par le site WWW.CC-LIST.COM (ci-apres dénommés “WWW.CC-LIST.COM” ou “CC-List”).
En devenant Membre de WWW.CC-LIST.COM, de son application mobile Crew&Cast List ou de toute autre déclinaison du site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur WWW.CC-LIST.COM, sur son application mobile Crew&Cast List ou sur toute autre déclinaison du site. L’inscription à un ou plusieurs services de WWW.CC-LIST.COM ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation” située au bas de la page de l’inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Conditions générales d’utilisation révisées en date du 01 août 2021.
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
CC-List / WWW.CC-LIST.COM : désigne le service de répertoire, d’annonces de Casting et de Projets audiovisuels, édité par la société La Maison de l’Evénement. Certaines parties sont accessibles sans inscriptions et d’autres requièrent une inscription préalable.
Membre(s) : désigne l’ensemble des utilisateurs du service CC-List qui se sont inscrits pour l’utilisation de CC-List.
Utilisateurs(s) : désigne l’ensemble des utilisateurs du service CC-List qui ne se sont pas inscrits mais utilisent les services de CC-List de manière anonyme.
Article 2. Accès et inscriptions au site
Le service d’utilisation du site WWW.CC-LIST.COM est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Pour être Membre de WWW.CC-LIST.COM, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer CC-List sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications et à la mise à jour de ces données. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant (login) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas CC-List ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, CC-List se réserve le droit de résilier le compte du Membre unilatéralement et sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elle soient frauduleuses ou non. Il garantit CC-List contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, CC-List ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, CC-List n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement CC-List. Lorsqu’un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à CC-List les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par CC-List. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de CC-List de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à CC-List de ses coordonnées.
Article 3. Utilisation de WWW.CC-LIST.COM
Dans le cadre de l’utilisation des services, Utilisateur et/ou Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne pas utiliser WWW.CC-LIST.COM à des fins illégales (prostitution, etc.). Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de CC-List, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à CC-List doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Utilisateurs par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. CC-List se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les Membres et/ou Utilisateurs afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres Membres et/ou Utilisateurs. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d’autres sites. Sans préjudice des dispositions de l’article ‘Résiliation’, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, CC-List se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. CC-List ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. CC-List dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de CC-List, sur le site WWW.CC-LIST.COM ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services. Par ailleurs, lors d’une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Article 4. Vie privée et protection des données du membre
4.1 Données personnelles
Est une donnée personnelle toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu. Les Données Personnelles des Internautes collectées par le biais de CC-List sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, WWW.CC-LIST.COM fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel CNDP. Les Données Personnelles collectées sur WWW.CC-LIST.COM sont destinées à un usage interne de CC-List, qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services disponibles sur ledit Site. Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées par CC-List en tant que responsable du traitement à des fins de gestion des comptes des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute la newsletter de WWW.CC-LIST.COM et ce dès lors qu’il a fait part de son consentement.
4.2 Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations les concernant. Les membres peuvent l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : crewcastlist@gmail.com. Les membres peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui les concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-000/2021.
Généralement, nous ne modifierons pas manuellement les données personnelles. Si les données personnelles d’un Membre changent ou sont inexactes, il se doit de les modifier sans délai à travers son compte ou sur demande à notre service en envoyant un email à l’adresse mail crewcastlist@gmail.com. Nous fermerons son compte et retirerons les données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités dudit compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.
4.3 Quelle sorte d’informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par CC-List peuvent inclure, entre autre votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, date de naissance, professions, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographies, annonces vocales, vidéos, vos valeurs personnelles, vos centres d’intérêt, votre utilisation du service, etc. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Mac OS X, Windows XP, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. WWW.CC-LIST.COM est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
4.4 Cookies
L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur WWW.CC-LIST.COM, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. CC-List utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent WWW.CC-LIST.COM et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion. Par ailleurs, L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.
4.5. Qui a accès à ces informations ?
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à WWW.CC-LIST.COM et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. CC-List peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d’autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles : – à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles ; – à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données.
– aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur de WWW.CC-LIST.COM
– à d’autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.
Article 5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus diffusés par WWW.CC-LIST.COM
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site WWW.CC-LIST.COM sont la propriété intellectuelle de La Maison de l’Evénement et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de La Maison de l’Evénement, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation concédés par CC-List au Membre sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, Clé USB, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à WWW.CC-LIST.COM. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de CC-List. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site WWW.CC-LIST.COM , ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site WWW.CC-LIST.COM. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
5.2 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre et/ou Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Article 6. Résiliation
1. Chaque Membre peut résilier son inscription à CC-List à tout moment et sans motif dans la rubrique du site WWW.CC-LIST.COM dédiée à cet effet. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions générales d’utilisation, CC-List se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par CC-List en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
2. Chaque Membre peut résilier son inscription directement sur le site WWW.CC-LIST.COM . Les résiliations d’inscription par le membre ou par demande du membre à l’assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services, de l’inscription et des fonctionnalités payantes. Aucun remboursement ne pourra être exigé suite à une résiliation manuelle et intentionnelle d’un Membre.
Article 7. Responsabilité et garantie
7.1 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre à WWW.CC-LIST.COM doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l’encontre de CC-List, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l’article 4 “Vie privée et protection des données du Membre”.
2. CC-List ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, CC-List ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres.
3. Dans le cas où la responsabilité de CC-List serait recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir CC-List contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
7.2 Fonctionnement du site WWW.CC-LIST.COM et des services
Le Membre et/ou l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, CC-List ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le Membre et/ou l’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de CC-List au titre du fonctionnement et de l’exploitation des services. De même, CC-List ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site WWW.CC-LIST.COM imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à CC-List. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de CC-List ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site WWW.CC-LIST.COM, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.
7.3- Sécurité
Pour assurer la sécurité du site WWW.CC-LIST.COM, CC-List prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant CC-List ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. En outre, CC-List ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes conditions générales d’utilisation ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation de WWW.CC-LIST.COM et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site indépendant de la volonté de CC-List. CC-List s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. CC-List ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site WWW.CC-LIST.COM. Le Membre et l’Utilisateur s’engagent, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
7.4 Personnes mineures
En utilisant le site WWW.CC-LIST.COM, vous nous garantissez être une personne majeure. Si vous pensez que nous traitons des données de mineures nous vous remercions de nous contacter via l’adresse mentionnée dans la section « Contact » ci-dessous afin que nous puissions les effacer, le cas échéant. Si vous avez moins de 18ans et que vous n’êtes pas une personne majeure, vous devez avoir le consentement et l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour utiliser WWW.CC-LIST.COM. Veuillez demander à un parent ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un représentant légal, et si vous autorisez votre enfant à utiliser WWW.CC-LIST.COM, les présentes conditions s’appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant sur ces services.
7.5 Liens
Le site WWW.CC-LIST.COM peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où CC-List ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CC-List ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site WWW.CC-LIST.COM, le résultat de celle-ci amenait le Membre et/ou l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit marocain, le Membre et/ou l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
7.6 Limitation de responsabilité
CC-List ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur et/ou le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d’effectuer des copies de sauvegarde.
Article 8. Convention entre le membre et WWW.CC-LIST.COM
Ces conditions générales d’utilisation (C.G.U), ainsi que les pages du site WWW.CC-LIST.COM auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et CC-List. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de CC-List et du Membre relatifs à leur objet.
Article 9. Modifications de WWW.CC-LIST.COM ou des conditions générales d’utilisation
CC-List se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site WWW.CC-LIST.COM , ainsi que les conditions générales d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site WWW.CC-LIST.COM , sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à WWW.CC-LIST.COM. A défaut, le Membre et/ou Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site WWW.CC-LIST.COM ou les services. Les Membres et/ou Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre et/ou Utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.
Article 10. Droit applicable – Attribution de juridiction
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain. Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site WWW.CC-LIST.COM sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.
Article 11. Contact
WWW.CC-LIST.COM est fournie par La Maison de l’Evénement, domiciliée à La Maison de l’Evénement, Residence La Tulipe, 20 Rue Brahim Nakhai, Maarif, Casablanca, Maroc. Le site WWW.CC-LIST.COM est hébergé sur les serveurs OVH.
WWW.CC-LIST.COM peut être contactée par email à crewcastlist@gmail.com ou par courrier au siège social de la société : La Maison de l’Evénement, Residence La Tulipe, 20 Rue Brahim Nakhai, Maarif, Casablanca, Maroc.